Enregistrement du travail

Oui, vous êtes obligé(e) de le faire.

Prenez un rendez-vous par téléphone ou par courriel dans votre ville. Vous pouvez demander que quelqu’un soit présent pour traduire à votre place.

Pour vous inscrire, vous devez apporter les éléments suivants :

• deux photos et votre carte d’identité ou votre passeport
• si vous venez d’un pays qui ne fait pas partie de l’UE : un permis de travail valide et votre permis de séjour
• Certificat de conseil en matière de santé, datant de moins de trois mois

L’employé(e) vous demandera

• quel est votre vrai nom
• si vous souhaitez avoir des certificats supplémentaires avec un nom d’emprunt (« nom d’alias »)
• quelle est votre adresse d’enregistrement en Allemagne. Si vous n’êtes pas enregistré avec votre propre résidence en Allemagne, vous avez besoin d’une adresse à laquelle les autorités peuvent vous joindre (« adresse de notification »), par exemple l’adresse d’un ami ou d’un centre de conseil. Il ou elle doit ensuite vous donner une confirmation écrite qu’il accepte le courrier en votre nom. Demandez cette confirmation à la personne ou au centre de conseil bien avant la date de votre inscription au registre des habitants.
• le lieu où vous souhaitez travailler, c’est-à-dire si vous souhaitez proposer des services sexuels uniquement en Rhénanie-du-Nord-Westphalie ou dans d’autres Länder également

Lors du rendez-vous d’inscription, le membre du personnel vous informera au cours d’une conversation sur les lois relatives à la prostitution, l’assurance maladie obligatoire, la fiscalité obligatoire ainsi que sur les centres de conseil et les numéros d’urgence. Vous êtes autorisé(e) à poser toutes les questions que vous voulez au cours de l’entretien. Si vous vous sentez mal à l’aise ou si vous ne comprenez pas quelque chose, n’hésitez pas à le dire. Les employés ont un devoir de confidentialité, ils ne sont pas autorisés à transmettre ce que vous leur dites.

Après l’entretien, vous recevrez un certificat d’enregistrement.

Vos données sont traitées en toute confidentialité.

Il n’y a qu’une seule exception : Après l’enregistrement, vos données seront transmises au bureau des impôts à des fins fiscales et vous recevrez un numéro d’identification fiscale. Vos données sont également en sécurité auprès de l’administration fiscale.

Oui, en règle générale, vos données doivent être supprimées au plus tard trois mois après que le certificat d’enregistrement est devenu invalide.

L’attestation d’enregistrement contient les informations suivantes :

• Photo de passeport
• Nom, prénom et alias dans un second certificat, si vous le souhaitez
• Date de naissance
• Lieu de naissance (pas pour le certificat d’alias)
• Nationalité
• États ou localités où vous souhaitez travailler
• Durée de validité
• Nom de l’autorité émettrice

Oui, vous êtes obligé(e) de le faire. Dans tous les cas, vous recevrez les deux certificats avec votre vrai nom. Toutefois, vous avez le droit d’obtenir des certificats supplémentaires sur lesquels un nom d’emprunt est inscrit (« alias »). Vous pouvez ainsi travailler dans l’anonymat et décider vous-même de révéler ou non votre vrai nom. Ensuite, au travail, il suffit d’avoir les certificats d’alias sur soi. Le nom que vous choisissez est libre, tout type de nom fantastique est autorisé.

Oui, si, par exemple, votre nom, votre lieu de résidence ou votre nationalité ont changé, vous devez en informer les autorités dans les 14 jours. Un nouveau certificat vous sera alors délivré.

Oui :

• si vous avez moins de 18 ans
• si vous êtes contraint(e) à la prostitution
• si vous êtes enceinte et que l’accouchement est prévu dans 6 semaines déjà
• si vous avez moins de 21 ans et que quelqu’un vous incite à vous livrer à la prostitution ou à la poursuivre
• si quelqu’un profite de votre situation difficile ou de votre situation d’impuissance en tant qu’étranger pour vous prostituer ou vous exploiter

Si vous êtes inspecté, vous pouvez vous attendre à une amende allant jusqu’à 1 000 euros si vous travaillez sans être enregistré. En outre, vous pouvez faire l’objet de poursuites si vous travaillez mais n’êtes pas enregistré et ne payez donc pas d’impôts. Il peut vous être interdit de pratiquer le travail du sexe.

Seuls les exploitants d’établissements de prostitution, les autorités compétentes et la police peuvent vérifier votre certificat d’enregistrement. Personne d’autre n’a le droit de voir votre certificat. Si vous soupçonnez quelqu’un de vous mentir, demandez-lui son badge. Personne n’est autorisé à vous demander de l’argent au poste de contrôle. Si une telle situation vous arrive et que vous ne vous sentez pas en sécurité, vous pouvez également informer la police à tout moment.

Non, car la prostitution est une activité légale.

Si vous avez entre 18 et 21 ans, vous devez répéter la consultation de santé tous les 6 mois et renouveler votre inscription après 12 mois. Si vous avez plus de 21 ans, vous devez répéter la consultation de santé tous les 12 mois et renouveler votre inscription tous les 2 ans.

Si vous avez 21 ans ou plus, votre certificat d’enregistrement est valable pendant deux ans. Si vous êtes plus jeune, c’est pour un an.

Vous devrez alors demander une prolongation. La procédure est la même que pour la première demande, vous devez également obtenir des conseils de santé au préalable.

Signalez-le à l’autorité qui a délivré l’enregistrement. Vous obtiendrez un remplacement là-bas.

Non, le certificat d’enregistrement n’est valable que pour vous et ne peut être transmis.

Si vous le souhaitez, vous pouvez radier votre activité auprès de l’autorité compétente. Vous pouvez également demander que vos données soient supprimées.

Vous pouvez également laisser votre enregistrement expirer automatiquement si vous ne demandez pas de renouvellement. En règle générale, vos données doivent être supprimées au plus tard trois mois après l’invalidation du certificat d’enregistrement.

Vous ne devez rien payer pour vous enregistrer en tant que prostituée en Rhénanie-du-Nord-Westphalie.